La législation sur le climat et la résilience, initiée par l’Accord de Paris en 2015, marque un tournant décisif dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Cet accord historique a établi un plan d’action mondial pour limiter l’augmentation moyenne de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5 degrés Celsius. En continuité avec ces objectifs ambitieux, la France a adopté la loi « Climat et Résilience » le 22 août 2021, instaurant des mesures concrètes pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réduire l’empreinte écologique du secteur immobilier.
Principales Dates et Implications de la Loi Climat et Résilience
22 Août 2021 – Adoption de la loi
La loi Climat et Résilience consacre des efforts significatifs pour lutter contre les passoires énergétiques, notamment en interdisant la location des logements les plus énergivores (classes F et G) à partir de 2025. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à effectuer des rénovations énergétiques nécessaires pour améliorer la performance de leurs biens.
Août 2022 – Limitation des hausses de loyer
Dès août 2022, les augmentations de loyer pour les logements énergivores ont été interdites, renforçant ainsi la pression sur les propriétaires pour qu’ils modernisent leurs propriétés.
25 Août 2022 – Nouvelle définition de la décence d’un logement
La notion de décence d’un logement a été redéfinie pour inclure des critères de performance énergétique. Ainsi, pour être considéré comme décent et pouvoir être loué, un logement doit désormais atteindre un seuil minimal de performance énergétique, incluant le chauffage et l’eau chaude.
1er Janvier 2023 – Interdiction de louer des logements classés G
La location de logements affichant une étiquette énergétique G est devenue illégale, protégeant les locataires contre les logements très inefficaces énergétiquement. Cette mesure vise à éliminer du marché locatif les biens les plus consommateurs d’énergie.
31 Décembre 2024 – Changement du calcul du DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) subira un changement méthodologique, ce qui pourrait modifier la classification énergétique de nombreux logements.
1er Janvier 2025 – Exigence accrue de performance énergétique
La performance énergétique minimale requise pour la location d’un logement sera renforcée. Cela signifie que les propriétés devront non seulement être exemptes de la classification G, mais aussi répondre à des normes énergétiques plus strictes pour être louées légalement.
1er Janvier 2028 et Au-delà – Renforcements progressifs
Les exigences deviendront encore plus strictes en 2028, avec l’interdiction de louer des logements classés F. Puis, en 2034, tous les biens locatifs devront être au moins classés D, excluant ainsi les classes E et inférieures du marché de la location.
Implications pour les propriétaires et les locataires
Cette législation présente des défis mais aussi des opportunités. Pour les propriétaires, elle implique la nécessité d’investir dans des améliorations énergétiques pour se conformer à la loi et éviter des pénalités. Pour les locataires, elle promet un habitat plus durable et économique en termes de consommation énergétique. Toutefois, les coûts initiaux des rénovations pourraient influencer les loyers à la hausse à court terme, affectant particulièrement le marché du logement abordable.
